GROUPEMENT des PROPRIETAIRES fonciers du RAZ. de LA PLAINE , de
MARGOT et du CLOS del LONG
STATUTS
Art 1: Création
Il est créé le ler Décembre 2012 sur la Commune de 82140 FENEYROLS entre les propriétaires fonciers repris au présent acte. une Association type 1901 régie par la Loi Du 12i Décembre 1901 et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : GROUPEMENT des PROPRIETAIRES fonciers du RAS , de La PLAINE . de MARGOT et du CLOS del LONG dont le siège social est situé chez Monsieur PLANTADE Yvon, demeurant : Le Clos del LONG — 81140 SAINT MICHEL de VAX.
Nom et adresse des propriétaires adhérents à cette Association :
• M.M : PLANTADE Yvon, PRÉSIDENT. Le Clos del Long. 81140 St Michel de Vax • DELMAS Pierre .Secrétaire. Le RAZ. 82140 Feneyrols , • POUX Serge , 40. Chemin Lapérouse — 81000 Albi, • FAURE Gisèle, 81600 Senouillac
• COURONNE Denis , Margot. 81140 — St Michel de Vax,
• BAUDRY Jean Pierre. La Peyrière. 81140 St Michel de Vax.. • DELMAS Michel. 81140 St Michel de Vax.
• BREGEON Antoine. BP 22. 82140. St Antonin Noble Val.
Art: 2 Objet:
Son activité est destinée à promouvoir la Chasse au petit et grand gibier,à la destruction des nuisibles et protéger ainsi les cultures agricoles sur une surface totale d'un seul tenant de : 92 Ha 20 29 sur le Département du TARN et GARONNE et 19 Ha 91 75 sur la partie limitrophe du Département du TARN. (soit un total de : 112 Ha 12 04 ) .
Elle a pour a pour but également de promouvoir la destruction des nuisibles durant la période légale et réglementaire.
Art 3 : Siège et durée de l'Association :
Son siège social est fixé chez le Président , M. PLANTADE Yvon . Le Clos del Long —81140 St Michel de Vax . Tél : 05 63 56 30 58